Taxonomie européenne, NFRD, SFDR, CSRD… toutes ces notions vous paraissent encore un peu floues ? Pourtant, elles dessinent les contours d’une transition vers une économie plus durable, impulsée par l’Union Européenne.
Chez Impact Cube, nous avons la conviction profonde que cet arsenal réglementaire sur le reporting extra financier touchera directement ou indirectement tous les acteurs économiques et financiers, du coté au non-coté. Autant en apprendre les bases dès aujourd’hui ! Retrouvez donc notre série de 4 articles dédiés au sujet, en commençant par le premier article plan d’action européen pour la croissance durable.
Lancement du Plan
En 2018, la commission européenne lançait le Plan d'Action Européen pour la finance durable. Il s'agit d'une stratégie de la Commission Européenne intitulée "Plan d'action : financer la croissance durable" qui reprend les moyens envisagés pour répondre aux objectifs de l'Accord de Paris de 2015 qui implique notamment, de diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre.
Quels sont les objectifs de ce plan ?
1. Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à travers notamment :
- Le règlement Sustainable Finance Disclosure Reporting, SFDR, dit aussi Disclosure, en application depuis mars 2021
- La taxonomie européenne, déclinée en taxonomie verte, en cours de déploiement, et taxonomie sociale, encore à venir
2. Intégrer la durabilité “sustainability” dans la gestion des risques, grâce :
- Au EU Climate Benchmark, en application depuis avril 2020
- Aux normes et labels inclus dans les “Standards for European Green Bonds” proposé par la Commission en Juillet 2021
3. Favoriser la transparence et une vision long terme, via notamment :
- Les préférences en matière de durabilité / ESG dans le conseil financier
- La visibilité sur des projets d’infrastructures durables
- La transparence sur les facteurs ESG dans la Notation crédit et la recherche
Révision du Plan d'Action en 2021
En juillet 2021, la Commission Européenne a émis de nouvelles ambitions et a revu son plan d’action à travers un ajustement de ses objectifs :
- Etre le premier continent neutre en carbone d’ici 2050
- Réduire les émissions de GES d’au moins 55% en 2030 par rapport aux niveaux de 2030, objectif baptisé “Fitfor55”
- Renforcement de la résilience face au changement climatique
- De nouveaux objectifs pour endiguer l’effondrement de la biodiversité
- Intégration des enjeux sociaux et de l’ensemble des acteurs, notamment extra-européens
Les 4 piliers d’objectifs du plan :
Ce plan représente une avancée considérable pour la finance durable, parfois appelée par erreur finance à impact, puisqu’elle permet à l’approche ESG, souvent basée la diminution des impacts négatifs des pratiques et des politiques, et sur les actions passées des activités (approche backward-looking), à une approche plus orientée “à impact”, c’est à dire, basée sur les impacts du business model, visant non seulement à diminuer les impacts négatifs, mais à viser des externalités positives.
Retrouvez nos autres articles sur la réglementation européenne sur le reporting extra financier :
Article 1 : Réglementation européenne sur le reporting financier : le plan pour une croissance durable
