Quelle définition et quel périmètre d’application de la CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une réglementation de l'Union Européenne qui impose aux entreprises de divulguer des informations détaillées sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cette directive est une révision et une extension de la précédente Non-Financial Reporting Directive (NFRD) et est entrée en vigueur en janvier 2024. La France a transposé la directive CSRD en droit national à travers l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.
A horizon 2026, cette nouvelle directive concerne environ 6000 entreprises françaises qui doivent se conformer maintenant aux exigences de transparence en matière de reporting avec l’intégration de l’approche de la double matérialité. Plusieurs catégories d’entreprises sont ciblées par la CSRD notamment :
- les entreprises de plus de 250 salariés dépassant au moins 1 des 2 critères suivants : 25 millions d’euros de bilan – 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
- les PME cotées
- les entreprises ou filiales non européennes avec un CA > 150M€
Quels défis stratégiques pour les entreprises ?
La mise en conformité amène les entreprises à repenser leurs stratégies de durabilité et renforcer leur intentionnalité d’impact avec des KPIs clairement définis en interne. Néanmoins naviguer dans le monde des nouvelles normes CSRD peut s’avérer complexe pour les entreprises qui sont confrontées à plusieurs défis stratégiques pour s’aligner.
Une étude Bakertilly France datant de novembre 2023 révèle en effet que :
- Seules 12% des entreprises sont prêtes ou quasiment prêtes à appliquer les normes CSRD.
- Seules 7% des entreprises estiment avoir un système de reporting fiable, leur permettant de collecter une information de qualité.
- 29% des entreprises estiment encore être peu préparées à répondre à ce défi réglementaire.
- 80% des entreprises prévoient de se former et de créer des nouveaux postes pour prendre en charge la CSRD en interne.
L’évaluation de la matérialité
La CSRD introduit l’approche de l’analyse de double matérialité qui en est la pierre angulaire. Elle fournit des lignes directrices détaillées sur divers sujets ou points de données de durabilité.
De manière générale le reporting en double matérialité relève les enjeux les plus matériels liés au coeur de l’activité de l’entreprise et ses différents impacts (positifs ou négatifs, réels ou potentiels). Cette matérialité a deux dimensions complémentaires une matérialité financière et une matérialité d’impact qui met en évidence les impacts de l’activité de l’entreprise sur la société et l’environnement et de les hiérarchiser. Toute entreprise devra ainsi identifier les risques de durabilité susceptibles d'affecter sa performance, mais aussi rendre compte de ses impacts de l’environnement sur son activité sur toute sa chaîne de valeur.
Le processus de collecte et de communication des données
La CSRD exige des entreprises qu’elles mettent en place un système opérationnel de collecte et de traitement des données de durabilité, afin de s’assurer de la fiabilité et de la pertinence de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives. Les entreprises devront également publier des informations sur le fonctionnement de ce système dans le rapport de durabilité qui est publié chaque année. Ces rapports contenant les informations pertinentes sur leurs politiques, actions, objectifs et progrès devront être contrôlés par un organisme tiers indépendant agréé avant leur publication officielle.
Quels sont les leviers de succès pour réussir sa stratégie CSRD ?
Pour les aider à relever ces défis et se conformer à ces exigences, les entreprises ont besoin d’accompagnement sur mesure et les services qui leur sont fournis doivent tenir compte du niveau de maturité des entreprise en matière de durabilité (vision, activité, reporting) et des moyens mis à disposition. L’offre d’accompagnement peut se traduire par :
- La réalisation d'un diagnostic ou d'une évaluation de la performance ESG actuelle intégrant une analyse des écarts pour formuler le plan de conformité ou plans d’adaptation à la CSRD,
- L'apport de conseils stratégiques sur la définition de la stratégie de durabilité et l’alignement avec les objectifs ESG,
- La montée en compétences avec la formation des parties prenantes et des équipes impliquées sur les exigences de la norme CSRD et les bonnes pratiques sur les approches de durabilité,
- La mise en place des process avec un système adapté de collecte, de traitement, de communication et de reporting. Cela implique la sélection d'une solution parmi une dizaine de solutions logicielles de reporting, de suivi des performances et d’autonomisation des process: Enablon, EcoVadis, Sustainalytics, OneTrust ESG. Pour les PME et ETI qui veulent se conformer à la CSRD, plusieurs outils peuvent offrir des solutions pratiques et adaptées à leurs besoins spécifiques. Parmi ces outils, Goodsteps, Sustainsoft, Apiday, Beavr, et Sweep sont particulièrement pertinents.
Au-delà des enjeux et contraintes réglementaires, la CSRD pourrait représenter une opportunité pour intégrer plus efficacement les enjeux de durabilité, les stratégies des entreprises : cela leur permettra d’améliorer l’efficacité en matière de pilotage de leur performance financière et extra financière et atteindre une meilleure résilience.
La conviction de l’équipe d’Impact Cube est que la CSRD est aujourd’hui un véritable levier pour améliorer l’impact social et environnemental des entreprises, qui doivent devenir les moteurs de la transition écologique et de la décarbonation pour bâtir l’économie de demain. Contactez l'équipe Impact Cube afin de prendre rdv avec nos expert.e.s !
